Cabinet habilité par toutes les préfectures de France
Votre projet commercial passe en commission. Nous montons le dossier qui obtient l’autorisation.
Bureau d’études pluridisciplinaire en urbanisme commercial depuis 22 ans. Nous instruisons vos demandes d’autorisation d’exploitation commerciale devant les CDAC et la CNAC, réalisons les analyses d’impact et délivrons les certificats de conformité prévus par la loi ELAN, sur l’ensemble du territoire.
Le cabinet en chiffres
| Réussite en CDAC | 96 % |
| Réussite en CNAC | 58 % |
| Études déposées en 2025 | 118 |
| Études depuis 2004 | 2 049 |
| Collaborateurs diplômés | 7 |
| Délai de réalisation | 2–6 sem. |
8 compétences, une seule équipe
Un dossier d’autorisation mobilise plusieurs expertises. Nous les réunissons au sein d’une même équipe : c’est ce qui explique que 90 % de nos dossiers soient enregistrés par les préfectures sans demande de complétude.
Dossier CDAC / AEC
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour une création, une extension, un transfert ou un drive.
Analyse d’impact
Analyse d’impact loi ELAN, le cabinet est habilité par toutes les Préfectures, pièce obligatoire du dossier de demande.
Certificat de conformité
Certificat de conformité attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commercial 1 mois avant l’ouverture au public.
Étude de sûreté et de sécurité publique et transport de fonds
ESSP soumise à la sous-commission départementale, et études de sécurité des transports de fonds.
Étude de trafic
Comptages, modélisation des flux et évaluation des accès, en appui du dossier d’autorisation.
Étude de marché & intérêt à agir en CNAC
Zone de chalandise, potentiel de consommation et analyse de l’offre commerciale existante.
Étude fonctionnelle des sols
Diagnostic pédo-biologique du terrain pour déterminer son caractère artificialisé ou non.
Étude urbanistique
Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, le SCoT et les objectifs d’artificialisation.
Ce qui nous permet d’obtenir vos autorisations
Sept collaborateurs diplômés en urbanisme composent notre pôle études. Ils traitent vos dossiers de bout en bout : c’est ce qui nous permet de tenir des délais courts et d’engager notre responsabilité sur la qualité de ce qui est déposé.
Notre métier repose sur une réglementation qui évolue en permanence. Nous participons au groupe de travail de la Direction générale des entreprises, suivons les webinaires des DDT — dont celui de l’Oise sur la loi APER — et les journées professionnelles consacrées à la transformation des zones commerciales, comme « Repenser les parkings », … Cette veille n’est pas documentaire : elle détermine ce que nous vous conseillons avant même le dépôt.
22 ans d’exercice nous ont donné un interlocuteur dans la plupart des préfectures et une relation de travail établie avec les secrétariats de CDAC.
C’est cette combinaison qui produit les résultats : 96 % de réussite historique en CDAC, 100 % sur les dossiers déposés en 2026, et 90 % des dossiers enregistrés par les préfectures sans demande de complétude.
Des projets de toutes tailles
De la supérette de zone d’activités à l’hypermarché sur plusieurs niveaux, la procédure est la même et les attentes de la commission aussi.
Exemples d’insertions paysagères — images de synthèse, sans lien avec un projet réel.
3 agences, une couverture nationale
Chaque commission départementale a sa composition, ses usages et ses délais. Nos habilitations couvrent l’ensemble des préfectures de France, et ont été renouvelées pour les 5 prochaines années.
Lyon
Ouverture 2028
Un projet à instruire ?
Décrivez-nous votre opération : surface, nature, commune. Nous vous répondons avec un devis et un calendrier prévisionnel.